Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R427-26 du Code de l'environnement
Résumé De nouvelles règles pour les projets environnementaux ont été ajoutées pour protéger la nature et inclure le public.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R427-26 > >
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