Décret n°2022-1337 du 19 octobre 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R427-26

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Interdiction du lâcher de sangliers

Résumé. Le lâcher de sangliers est interdit, sauf dans les terrains clos des établissements professionnels de chasse à caractère commercial.

A modifié les dispositions suivantes :

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