Article R425-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données sur les sangliers
Résumé A la fin de la saison de chasse, les fédérations de chasseurs transmettent toutes les informations sur les sangliers abattus au préfet.
En fin de saison cynégétique, la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs regroupe l'ensemble des informations recueillies relatives aux sangliers prélevés, y compris dans les départements où cette espèce n'est pas soumise à plan de chasse, et les transmet sans délai au préfet, accompagnées des données brutes et d'une cartographie.
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