Décret n°2022-1267 du 28 septembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Art. 1, Art. 17, Art. 3

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Modification des conditions de recrutement et de détachement des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Les ingénieurs civils de la défense peuvent désormais être recrutés par concours externe avec des diplômes produits après l'admission, et les fonctionnaires détachés peuvent être intégrés dans ce corps après cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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