Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de recrutement et de détachement des ingénieurs civils de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification de la référence légaleDécret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 17 : Détachement et intégration des fonctionnaires dans le corps des ingénieurs civils de la défense
→ Version 6 : Mise à jour des références légales pour les détachements militairesDécret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 3 : Recrutement des ingénieurs civils de la défense
→ Version 10 : Mise à jour des références législatives
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 1, Art. 17, Art. 3