Décret n°89-750 du 18 octobre 1989

Article 1

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Article 1

Le corps des ingénieurs civils de la défense est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1989 · Dernière version le 1 octobre 2022

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Classement des ingénieurs civils de la défense

Résumé. L'article classe les ingénieurs civils de la défense dans la catégorie A de la fonction publique.

Le corps des ingénieurs civils de la défense est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Modifié parDécret n°2022-1267 du 28 septembre 2022art. 3 : Modification des conditions de recrutement et de détachement des ingénieurs civils de la défense

En résumé. Le classement du corps des ingénieurs civils de la défense passe d'une référence à une loi spécifique à une référence au code général de la fonction publique.

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parDécret n°2020-531 du 6 mai 2020art. 1 : Modification de la classification des ingénieurs civils de la défense

En résumé. Le décret modifie la classification du corps des ingénieurs civils de la défense, en le plaçant dans une catégorie spécifique prévue par la loi.

En vigueur du dimanche 11 décembre 2005 au vendredi 8 mai 2020

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails sur les missions et affectations des ingénieurs d'études et de fabrications, pour se concentrer uniquement sur leur classement dans la catégorie A.

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au samedi 10 décembre 2005

En résumé. L'article ajoute la possibilité pour les ingénieurs d'études et de fabrications d'être affectés dans des établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense, sous certaines conditions.

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mercredi 12 décembre 2001

En résumé. La création du corps d'ingénieurs d'études et de fabrications est reformulée, avec des précisions sur leur nomination et titularisation.

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance