Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions pour le Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées à l'article 2-2 d'un ancien décret
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 > > Art. 2-2 > >
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