JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 33 de la Concession

Résumé L'article 33 de la Concession est mis à jour avec de nouvelles références légales.

L'article 33 de la Concession est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 33.2, les mots : « l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 3131-5 du code de la commande publique » et les mots : « au I et au II de l'article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 1986 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 3131-2 à R. 3131-4 du code de la commande publique » ;
2° Au premier alinéa de l'article 33.3, les mots : « au 2° du I de l'article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 3131-3 du code de la commande publique » ;
3° Au premier alinéa de l'article 33.4, à l'article 33.5, au premier alinéa de l'article 33.6 et au premier alinéa de l'article 33.7, les mots : « au 2° du II de l'article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 3131-4 du code de la commande publique ».

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Version 1

L'article 33 de la Concession est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 33.2, les mots : « l'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 3131-5 du code de la commande publique » et les mots : « au I et au II de l'article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 1986 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 3131-2 à R. 3131-4 du code de la commande publique » ;

2° Au premier alinéa de l'article 33.3, les mots : « au 2° du I de l'article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 3131-3 du code de la commande publique » ;

3° Au premier alinéa de l'article 33.4, à l'article 33.5, au premier alinéa de l'article 33.6 et au premier alinéa de l'article 33.7, les mots : « au 2° du II de l'article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 3131-4 du code de la commande publique ».