Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de SNCF Mobilités par SNCF Gares & Connexions
Résumé Le nom SNCF Mobilités est changé en SNCF Gares & Connexions dans un document.
A l'article 37.3 de la Concession, les mots : « SNCF Mobilités » sont remplacés par les mots : « SNCF Gares & Connexions ».
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