Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions permanentes
Résumé Cet article modifie les règles pour les carrières des employés de catégorie B dans les hôpitaux publics.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-99 du 4 février 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 10, Art. 11 > >
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