Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions permanentes
Résumé. Cet article modifie les règles pour les carrières des employés de catégorie B dans les hôpitaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-99 du 4 février 2014Art. 1 → Version 2Décret n°2014-99 du 4 février 2014Art. 2 → Version 2Décret n°2014-99 du 4 février 2014Art. 10 → Version 4Décret n°2014-99 du 4 février 2014Art. 11 → Version 3
- Décret n°2014-99 du 4 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 10, Art. 11