Créé le 7 février 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Le corps des moniteurs-éducateurs comprend :
1° Le grade de moniteur-éducateur qui comporte treize échelons ;
2° Le grade de moniteur-éducateur principal qui comporte douze échelons.
Décret n°2014-99 du 4 février 2014
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022
Modifié parDécret n°2022-1206 du 31 août 2022art. 2
En vigueur du vendredi 7 février 2014 au mercredi 31 août 2022