Décret n°2014-99 du 4 février 2014

Article 1

Créé le 7 février 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Les moniteurs-éducateurs constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par le code général de la fonction publique. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 de ce même code.

Effets de cet article

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En vigueur du vendredi 7 février 2014 au mercredi 31 août 2022