Section parente

Décret n°2022-1206 du 31 août 2022

Section suivante

Section 1

Dispositions permanentes

1 — 3

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires