Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions concernant les carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Résumé Il modifie des règles pour mieux gérer les carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie B.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >
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