Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011

Article 6

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Article 6

Le Conseil national de l'information géolocalisée dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes :

-assister le président du Conseil dans toutes ses fonctions de réflexion stratégique, de pilotage, de coordination et d'animation ;
-assister en tant que de besoin les formations spécifiques et les groupes de travail mentionnés à l'article 5 (Création de groupes de travail au sein du CNIG).

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En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 2 septembre 2022

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Rôle du secrétariat permanent du Conseil national de l'information géolocalisée

Résumé. Le Conseil national de l'information géolocalisée a un secrétariat permanent pour aider le président et les groupes de travail.

Le Conseil national de l'information géolocalisée dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes :

-assister le président du Conseil dans toutes ses fonctions de réflexion stratégique, de pilotage, de coordination et d'animation ;
-assister en tant que de besoin les formations spécifiques et les groupes de travail mentionnés à l'article 5 (Création de groupes de travail au sein du CNIG).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1204 du 30 août 2022art. 2 : Modification des règles du Conseil national de l'information géolocalisée

En résumé. Le Conseil national de l'information géolocalisée voit ses missions simplifiées et recentrées sur l'assistance au président et aux formations spécifiques, avec la suppression des tâches liées à la directive du 14 mars 2007.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance