En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 2 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétariat permanent du Conseil national de l'information géolocalisée
Le Conseil national de l'information géolocalisée dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes :
-assister le président du Conseil dans toutes ses fonctions de réflexion stratégique, de pilotage, de coordination et d'animation ;
-assister en tant que de besoin les formations spécifiques et les groupes de travail mentionnés à l'article 5 (Création de groupes de travail au sein du CNIG).