Créé le 2 février 2011 · En vigueur depuis le 2 septembre 2022
Le Conseil national de l'information géolocalisée dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes :
-assister le président du Conseil dans toutes ses fonctions de réflexion stratégique, de pilotage, de coordination et d'animation ;
-assister en tant que de besoin les formations spécifiques et les groupes de travail mentionnés à l'article 5.
En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2022
Modifié parDécret n°2022-1204 du 30 août 2022art. 2
Le Conseil national de l'information géolocalisée dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes :
\-assisterle présidentdu Conseil dans toutes ses fonctionsde réflexion stratégique,de pilotage, de coordinationet d'animation; \-assisteren tant que de besoinles formations spécifiqueset les groupes de travail mentionnés à l'article 5.
En vigueur du mercredi 2 février 2011 au jeudi 1 septembre 2022
Le Conseil national de l'information géographique dispose d'un secrétariat permanent chargé des missions suivantes :
I. ― Il anime et coordonne les contributions des utilisateurs, des producteurs, des fournisseurs de service à valeur ajoutée et des organismes de coordination, selon les orientations définies par le conseil.
Il assure le secrétariat des autres formations mentionnées à l'article 5 du présent décret.
II. ― Il est également chargé, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive du 14 mars 2007 susvisée, de préparer les actions suivantes :
― la concertation et la coordination pour l'identification précise des données concernées ;
― la concertation pour la mise en œuvre des mesures concernant le partage des données entre les autorités publiques mentionnées à l'article L. 124-3 du code de l'environnement ;
― la coordination de l'adaptation des règles de mise en œuvre de la directive au niveau français ;
― la diffusion d'informations et les échanges d'expérience ;
― l'organisation du retour d'informations sur la mise en œuvre de la directive.