Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011

Article 7

Créé le 2 février 2011 · En vigueur depuis le 2 septembre 2022

Le secrétariat permanent du Conseil national de l'information géolocalisée est assuré par un correspondant désigné au sein des services du ministère chargé du développement durable. Ce correspondant s'appuie, en tant que de besoin, sur l'expertise et les moyens des membres mentionnés au 1° de l'article 2 et de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Les personnes qui soutiennent ce correspondant au sein des services du ministère chargé du développement durable assistent aux réunions du Conseil.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1204 du 30 août 2022art. 2

Le secrétariat permanent du Conseil national de l'information géolocalisée est assuré par un correspondant désigné au sein des services du ministère chargé du développement durable. Ce correspondants'appuie, en tant que de besoin, sur l'expertise et les moyens des membres mentionnés au 1° de l'article 2 et de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Les personnes qui soutiennent ce correspondant au sein des services du ministère chargédu développement durable assistent aux réunions du Conseil.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

Le secrétariat permanent du Conseil national de l'information géographique est assuré par un correspondant désigné au sein des services du ministère chargé du développement durable, qui assiste aux réunions du conseil, et s'appuie, en tant que de besoin, sur l'expertise et les moyens de l' Institut national de l'information géographique et forestière. Ce correspondant est le point de contact défini à l'article 19.2 de la directive du 14 mars 2007 susvisée.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 31 décembre 2011

Le secrétariat permanent du Conseil national de l'information géographique est assuré par un correspondant désigné au sein des services du ministère chargé du développement durable, qui assiste aux réunions du conseil, et s'appuie, en tant que de besoin, sur l'expertise et les moyens de l'Institut géographique national. Ce correspondant est le point de contact défini à l'article 19.2 de la directive du 14 mars 2007 susvisée.