En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 2 septembre 2022
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Gestion du secrétariat permanent du Conseil national de l'information géolocalisée
Le secrétariat permanent du Conseil national de l'information géolocalisée est assuré par un correspondant désigné au sein des services du ministère chargé du développement durable. Ce correspondant s'appuie, en tant que de besoin, sur l'expertise et les moyens des membres mentionnés au 1° de l'article 2 (Composition du Conseil national de l'information géographique) et de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Les personnes qui soutiennent ce correspondant au sein des services du ministère chargé du développement durable assistent aux réunions du Conseil.