Retour à la section

Décret n°2022-1204 du 30 août 2022

Article suivant

Article 2

Modification des missions et de la composition du Conseil national de l'information géolocalisée

JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination du Conseil national de l'information géographique

Résumé Le nom de l'organisation passe de "Conseil national de l'information géographique" à "Conseil national de l'information géolocalisée".}`

Dans l'intitulé et aux articles 3,4,5 et 8 du décret du 31 janvier 2011 susvisé, les mots : « Conseil national de l'information géographique » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'information géolocalisée ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé et aux articles 3,4,5 et 8 du décret du 31 janvier 2011 susvisé, les mots : « Conseil national de l'information géographique » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'information géolocalisée ».