Décret n°2022-1204 du 30 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-127 du 31 janvier 2011

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

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Modification des règles du Conseil national de l'information géolocalisée

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement du Conseil national de l'information géolocalisée, notamment en précisant les modalités de création et de fonctionnement des formations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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