JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant les grades de moniteur-éducateur et intervenant familial

Résumé L'article change les règles de progression des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux.

Le décret du 10 juin 2013 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° A l'article 3, les mots : « l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;
3° A l'article 5, les mots : « à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ;
4° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial comprend treize échelons, celui de moniteur-éducateur et intervenant familial principal comprend douze échelons. » ;

5° Le tableau figurant à l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :
«

| GRADE ET ÉCHELONS |DURÉE| |----------------------------------------------------|-----| |Moniteur-éducateur et intervenant familial principal| | | 12e échelon | | | 11e échelon |4 ans| | 10e échelon |3 ans| | 9e échelon |3 ans| | 8e échelon |3 ans| | 7e échelon |3 ans| | 6e échelon |2 ans| | 5e échelon |2 ans| | 4e échelon |2 ans| | 3e échelon |2 ans| | 2e échelon |1 an | | 1er échelon |1 an | | Moniteur-éducateur et intervenant familial | | | 13e échelon | | | 12e échelon |4 ans| | 11e échelon |3 ans| | 10e échelon |3 ans| | 9e échelon |3 ans| | 8e échelon |3 ans| | 7e échelon |2 ans| | 6e échelon |2 ans| | 5e échelon |2 ans| | 4e échelon |1 an | | 3e échelon |1 an | | 2e échelon |1 an | | 1er échelon |1 an |

» ;
6° Le tableau figurant à l'article 16 est remplacé par le tableau suivant :
«

|SITUATION DANS LE GRADE
DE MONITEUR-ÉDUCATEUR ET
INTERVENANT FAMILIAL|SITUATION DANS LE GRADE
DE MONITEUR-ÉDUCATEUR ET
INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | 13e échelon : | | | | -à partir de quatre ans | 12e échelon | Sans ancienneté | | -avant quatre ans | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 10e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 11e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 7e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 8e échelon : | | | | -à partir de deux ans | 7e échelon | Ancienneté acquise au-delà de deux ans | | -avant deux ans | 6e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an | | 7e échelon : | | | | -à partir d'un an et quatre mois | 6e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | -avant un an et quatre mois | 5e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an | | 6e échelon : | | | | -à partir d'un an et quatre mois | 5e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois | | -avant un an et quatre mois | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an |

».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 10 juin 2013 susviséest ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;

2° A l'article 3, les mots : « l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique » ;

3° A l'article 5, les mots : « à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 4 du code général de la fonction publique » ;

4° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Le grade de moniteur-éducateur et intervenant familial comprend treize échelons, celui de moniteur-éducateur et intervenant familial principal comprend douze échelons. » ;

5° Le tableau figurant à l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :

«

GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Moniteur-éducateur et intervenant familial principal

12e échelon

11e échelon

4 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Moniteur-éducateur et intervenant familial

13e échelon

12e échelon

4 ans

11e échelon

3 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

1 an

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

» ;

6° Le tableau figurant à l'article 16 est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION DANS LE GRADE

DE MONITEUR-ÉDUCATEUR ET

INTERVENANT FAMILIAL

SITUATION DANS LE GRADE

DE MONITEUR-ÉDUCATEUR ET

INTERVENANT FAMILIAL PRINCIPAL

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon :

-à partir de quatre ans

12e échelon

Sans ancienneté

-avant quatre ans

11e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

8e échelon :

-à partir de deux ans

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

-avant deux ans

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

7e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

6e échelon :

-à partir d'un an et quatre mois

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et quatre mois

-avant un an et quatre mois

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

».