Arrêté du 31 août 2022

Titre V : MESURES TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures transitoires pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent continuer avec les anciennes règles jusqu'en 2024, et certaines formations ont des allègements jusqu'à fin 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Dispositions transitoires pour les candidats en formation d'encadrement social

Résumé. Les étudiants qui ont commencé leur formation avant le 31 août 2022 peuvent continuer à suivre les règles actuelles jusqu'à la fin de l'année 2024.

Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans une formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale en application des articles R. 451-20 (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement) à R. 451-28 (Conditions pour obtenir un certificat d'encadrement dans le travail social) du code de l'action sociale et des familles dans leur version antérieure au décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 (Modification des règles pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement dans le travail social) susvisé, restent soumis jusqu'au 31 décembre 2024, aux modalités de certification du diplôme préparé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Délai de dépôt des candidatures pour la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Envoyez votre dossier avant le 28 juin 2023 pour valider votre expérience, la décision arrive avant le 31 décembre 2023.

Les candidats souhaitant acquérir le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale en application des articles R. 451-20 (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement) à R. 451-28 (Conditions pour obtenir un certificat d'encadrement dans le travail social) du code de l'action sociale et des familles dans leur version antérieure au décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 (Modification des règles pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement dans le travail social) susvisé, par la voie de la validation des acquis de l'expérience doivent déposer leur livret de validation des acquis de l'expérience au plus tard le 28 juin 2023.
Le jury se prononce au plus tard le 31 décembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Mesures transitoires pour les dispenses de certification et les allègements de formation

Résumé. Certaines formations peuvent bénéficier de dispenses et d'allègements jusqu'à fin 2022.

A titre transitoire pour les formations dont la rentrée est programmée jusqu'au 31 décembre 2022, les établissements de formation peuvent organiser, par dérogation aux dispositions de l'article 7 (Dispenses et allègements de formation pour les candidats à la certification globale ou par blocs de compétences) du présent arrêté, les dispenses de certification et les allègements de formation selon les modalités définies par l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Accessibilité au certificat d'aptitude pour les fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Résumé. Les compétences validées avant le 31 août 2022 permettent toujours d'obtenir le certificat.

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale est accessible aux candidats ayant validé un ou plusieurs domaines de compétences du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale en application des articles R. 451-20 (Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement) à R. 451-28 (Conditions pour obtenir un certificat d'encadrement dans le travail social) du code de l'action sociale et des familles dans leur version antérieure au décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 (Modification des règles pour le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement dans le travail social) susvisé. Les domaines de compétences acquis précédemment seront pris en compte par l'application du tableau de correspondance placé à l'annexe VII " tableau de correspondance entre domaines de compétences et blocs de compétences du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale " du présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Titre V : MESURES TRANSITOIRES
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