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Suppression des règles sur la prime du directeur de l'ENA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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Décret n°2022-12 du 6 janvier 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011 (Ab)
Prime liée à la performance du directeur de l'ENA
Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011 · art. 4 (Ab)
Prime du directeur de l'ENA
Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011 · art. 1 (Ab)
Prime du directeur de l'ENA
Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011 · art. 2 (Ab)
Versement mensuel de la part liée aux fonctions
Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011 · art. 3 (Ab)
Composition du comité de rémunération
Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011 · art. 5 (Ab)
Limitation de la part liée à la performance dans la rémunération annuelle
Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011 · art. 6 (Ab)
Entrée en vigueur d'un décret sur le budget et la réforme de l'Etat
Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011 · art. 8 (Ab)