Décret n°2022-12 du 6 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression des règles sur la prime du directeur de l'ENA

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2011 qui régissaient la prime de direction et de performance pour le directeur de l'ENA.

A abrogé les dispositions suivantes :

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