JORF n°0005 du 7 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Abolition du décret sur la prime de direction et de performance de l'ENA

Résumé Le décret de 2022 supprime une prime pour le directeur de l'ENA à partir du 1er décembre 2021.

Le décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er décembre 2021.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er décembre 2021.