Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 du décret de 2011 ont été annulés pour simplifier les lois.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8