Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration perçoit une prime de direction et de performance dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2021

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration perçoit une prime de direction et de performance dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 30 novembre 2021

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