Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011

Article 1

Créé le 1 janvier 2012

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration perçoit une prime de direction et de performance dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.

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Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2021

Abrogé parDécret n°2022-12 du 6 janvier 2022art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 30 novembre 2021

Le directeur de l'Ecole nationale d'administration perçoit une prime de direction et de performance dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.