Décret n°2011-1562 du 16 novembre 2011

Article 2

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Article 2

La prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration comprend deux parts :
― une part liée à l'exercice des fonctions tenant compte des responsabilités et des sujétions particulières du directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
― une part liée à la performance tenant compte de la réalisation des objectifs qui lui sont fixés annuellement.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 décembre 2021

La prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration comprend deux parts :
― une part liée à l'exercice des fonctions tenant compte des responsabilités et des sujétions particulières du directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
― une part liée à la performance tenant compte de la réalisation des objectifs qui lui sont fixés annuellement.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 30 novembre 2021

Source : Légifrance