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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles du décret n°86-416
Résumé. L'article 25 efface quatre articles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 27 → Version 2Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 28 → Version 1Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 31 → Version 2Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 32 → Version 1
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 27, Art. 28, Art. 31, Art. 32