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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 17 et 18 du titre II du décret n°86-416 du 12 mars 1986
Résumé. Les règles pour les déplacements à l'étranger ont été supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-416 du 12 mars 1986Sct. TITRE II : Déplacements de service à l'étranger.Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 17 → Version 2Décret n°86-416 du 12 mars 1986Art. 18 → Version 2
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986Sct. TITRE II : Déplacements de service à l'étranger., Art. 17, Art. 18