JORF n°0182 du 7 août 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du décret fixant les modalités du concours pour les techniciens paramédicaux territoriaux

Résumé Un décret de 2022 annule un autre décret qui organisait un concours pour embaucher des techniciens paramédicaux.

Le décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des techniciens paramédicaux territoriaux est abrogé.