Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d'un décret de 2013
Résumé. Un décret récent a annulé plusieurs règles d'un autre décret plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-339 du 22 avril 2013Art. 1 → Version 1Décret n°2013-339 du 22 avril 2013Art. 2 → Version 1Décret n°2013-339 du 22 avril 2013Art. 3 → Version 1Décret n°2013-339 du 22 avril 2013Art. 4 → Version 1Décret n°2013-339 du 22 avril 2013Art. 5 → Version 1Décret n°2013-339 du 22 avril 2013Art. 6 → Version 1Décret n°2013-339 du 22 avril 2013Art. 7 → Version 1Décret n°2013-339 du 22 avril 2013Art. 8 → Version 1Décret n°2013-339 du 22 avril 2013Art. 10 → Version 1
- Décret n°2013-339 du 22 avril 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10