Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de certains agents territoriaux
Résumé. Un décret modifie les règles concernant certains emplois dans la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993