Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret antérieur
Résumé. Cet article modifie un texte de 1993 sans donner les détails.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993