Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une désignation spécifique dans un décret
Résumé Un mot spécifique a été enlevé d'un ancien décret.
Dans l'intitulé du décret du 18 mars 1993 susvisé, les mots : « des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie » sont supprimés.
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