Décret n°2013-339 du 22 avril 2013

Article 8

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Article 8

Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 8 août 2022

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Décret sur l'organisation des concours à partir de 2014

Résumé. Un décret fixe les règles pour les concours organisés à partir de 2014, incluant la composition du jury et les étapes de sélection.

Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 7 août 2022

Source : Légifrance