Abrogé par Décret n°2022-1134 du 5 août 2022 - art. 6
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 8 août 2022
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Décret sur l'organisation des concours à partir de 2014
Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter du 1er janvier 2014.