Abrogé par Décret n°2022-1134 du 5 août 2022 - art. 6
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 8 août 2022
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Publication d'un décret relatif aux concours
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.