Décret n°2013-339 du 22 avril 2013

Article 10

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Article 10

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 8 août 2022

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Publication d'un décret relatif aux concours

Résumé. Un décret est publié, confiant au ministre de l'intérieur sa mise en œuvre, concernant les concours organisés à partir de 2014.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 7 août 2022

Source : Légifrance