Décret n°2013-339 du 22 avril 2013

Article 7

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Article 7

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. Cette liste fait mention de la spécialité dans laquelle le candidat a concouru.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 8 août 2022

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Établissement de la liste d'aptitude après un concours

Résumé. Après le concours, l'organisateur établit une liste d'aptitude par ordre alphabétique, mentionnant la spécialité des candidats admis.

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. Cette liste fait mention de la spécialité dans laquelle le candidat a concouru.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 7 août 2022

Source : Légifrance