Décret n°2013-339 du 22 avril 2013

Article 7

Créé le 1 janvier 2014

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. Cette liste fait mention de la spécialité dans laquelle le candidat a concouru.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 août 2022

Abrogé parDécret n°2022-1134 du 5 août 2022art. 6

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 7 août 2022