Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractère personnel et incessible du Pass'Sport
Résumé Le Pass'Sport est pour toi et ne peut pas être donné ou échangé contre de l'argent.
Le bénéfice du « Pass'Sport » est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités.
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