Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 septembre 2021 · Abrogé le 5 août 2022

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'Pass'Sport': une aide pour l'inscription sportive des jeunes

Résumé. Le décret charge les ministres de l'exécution du Pass'Sport, une aide de 50 euros pour aider les jeunes à s'inscrire dans des clubs sportifs.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 septembre 2021 au jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance