Abrogé par Décret n°2022-1115 du 2 août 2022 - art. 10
Créé le 12 septembre 2021 · Abrogé le 5 août 2022
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'Pass'Sport': une aide pour l'inscription sportive des jeunes
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.