Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de l'article 1 et de l'article 2 du Décret n°2022-834 du 1er juin 2022
Résumé Un décret de juillet 2022 supprime deux articles d'un précédent décret de juin 2022.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-834 du 1er juin 2022 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés