Décret n°2022-102 du 31 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-306, Art. D6124-307, Art. D6124-308, Art. D6124-309, Art. D6124-310, Art. D6124-311, Art. D6124-312

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-201

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Structures d'hébergement

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 17 : Activité d'hospitalisation à domicile , Sct. Paragraphe 1 : Conditions générales , Art. D6124-194, Art. D6124-195, Art. D6124-196, Art. D6124-197, Art. D6124-198, Art. D6124-199, Art. D6124-200, Art. D6124-202, Art. D6124-203, Art. D6124-204, Art. D6124-205, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ réadaptation ” , Art. D6124-206, Art. D6124-207, Art. D6124-208, Art. D6124-209, Sct. Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ ante et post-partum ” , Art. D6124-210, Art. D6124-211, Sct. Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ enfant de moins de trois ans ” , Art. D6124-212, Art. D6124-213, Art. D6124-214, Art. D6124-215

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Structures d'hébergement, Art. D6124-501

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles d'hospitalisation à domicile

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'hospitalisation à domicile en supprimant certaines anciennes dispositions et en créant de nouvelles sections pour mieux organiser les soins.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 17 : Activité d'hospitalisation à domicileCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Conditions générales : Organisation des soins à domicileCode de la santé publiqueArt. D6124-194 : Règles générales pour l'hospitalisation à domicile
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 17 : Activité d'hospitalisation à domicile , Sct. Paragraphe 1 : Conditions générales , Art. D6124-194, Art. D6124-195, Art. D6124-196, Art. D6124-197, Art. D6124-198, Art. D6124-199, Art. D6124-200, Art. D6124-202, Art. D6124-203, Art. D6124-204, Art. D6124-205, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ réadaptation ” , Art. D6124-206, Art. D6124-207, Art. D6124-208, Art. D6124-209, Sct. Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ ante et post-partum ” , Art. D6124-210, Art. D6124-211, Sct. Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ enfant de moins de trois ans ” , Art. D6124-212, Art. D6124-213, Art. D6124-214, Art. D6124-215

A créé les dispositions suivantes :

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