Article D6124-194
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée des dispositions d'hospitalisation à domicile
Résumé Les règles de ce paragraphe concernent tout le monde qui a une autorisation pour l'hospitalisation à domicile.
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables à tout titulaire d'une autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile quelle que soit la mention, sous réserve des dispositions particulières à chaque mention définie à la présente sous-section.
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