Article D6124-195
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions générales pour l'organisation et l'équipement en hospitalisation à domicile
Résumé Les hôpitaux à domicile doivent être bien organisés et équipés pour soigner les patients partout dans leur zone.
L'organisation générale, le personnel, la nature et la localisation des locaux, ainsi que l'équipement du titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile, sont adaptés au volume d'activité et à la nature des prises en charge et lui permettent d'assurer ses missions sur l'intégralité de l'aire géographique définie au III de l'article R. 6123-140.
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