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Création d'un article sur le temps partiel thérapeutique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision sur les prestations pour temps partiel thérapeutiqueDécret n° 86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 2, Sct. Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 11-1
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