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Décret n°2021-997 du 28 juillet 2021

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

6 — 7

JORF n°0175 du 30 juillet 2021

Chapitre II : Autres dispositions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé Des changements ont été faits dans le décret de 1986 pour le temps partiel médical et les congés de santé, et une nouvelle section a été ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 2, Sct. Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 11-1 > >

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2 modifiés

5 cités

Article 3

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Modification de l'article 2 du décret n°93-522 du 26 mars 1993

Résumé Le décret change un article et permet d'autres changements plus tard.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°93-522 du 26 mars 1993 > > Art. 2 > >

II.-L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.

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1 cité

Article 4

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Modification des dispositions du décret 94-874

Résumé Cet article met à jour certaines règles pour les rendre plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 > > Art. 24 bis > >

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Article 5

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Modification du décret n°2010-997 du 26 août 2010

Résumé Cet article change une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-997 du 26 août 2010 > > Art. 1 > >

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