Décret n°93-522 du 26 mars 1993

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu aux agents dans les mêmes proportions que le traitement lorsqu'ils accomplissent leur service à temps partiel pour raison thérapeutique et pendant la durée des congés mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, ainsi qu'au 3° de ce même article tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions.

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En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 31 juillet 2021

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Maintien des primes pour temps partiel thérapeutique

Résumé. Les agents de la fonction publique gardent leur prime pour temps partiel thérapeutique ou congé, sauf s'ils sont remplacés.

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est maintenu aux agents dans les mêmes proportions que le traitement lorsqu'ils accomplissent leur service à temps partiel pour raison thérapeutique et pendant la durée des congés mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, ainsi qu'au 3° de ce même article tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-997 du 28 juillet 2021art. 3 (V) : Extension de la nouvelle bonification indiciaire aux agents en temps partiel thérapeutique

En résumé. La nouvelle bonification indiciaire est désormais maintenue aux agents à temps partiel pour raison thérapeutique, en plus des congés déjà prévus.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 30 juillet 2021

Source : Légifrance