Créé le 31 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°93-522 du 26 mars 1993
Résumé. Le décret change un article et permet d'autres changements plus tard.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-522 du 26 mars 1993Art. 2 → Version 2
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993Art. 2
II.-L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.