En vigueur depuis le 31 juillet 2021
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Extension de la nouvelle bonification indiciaire aux agents en temps partiel thérapeutique
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du maintien de la nouvelle bonification indiciaire
- Décret n°93-522 du 26 mars 1993Art. 2
II.-L'article 2 (Création d'un article sur le temps partiel thérapeutique) de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.