Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé Les fonctionnaires à temps partiel pour raisons de santé auront les mêmes augmentations de salaire, et des changements futurs peuvent être faits par décret.
I.-A l'article 2 du décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat, après les mots : « mêmes proportions que le traitement », sont insérés les mots : « lorsqu'ils accomplissent leur service à temps partiel pour raison thérapeutique et ».
II.-L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.
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