Décret n°2021-997 du 28 juillet 2021

Article 3

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Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-522 du 26 mars 1993
Art. 2

II.-L'article 2 (Création d'un article sur le temps partiel thérapeutique) de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2021

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Extension de la nouvelle bonification indiciaire aux agents en temps partiel thérapeutique

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est maintenant aussi maintenue pour les agents en service à temps partiel pour raison thérapeutique.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II.-L'article 2 (Création d'un article sur le temps partiel thérapeutique) de ce décret, dans sa rédaction issue du I du présent article, peut être modifié par décret.

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