Décret n°2021-997 du 28 juillet 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

Art. 24 bis

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Modification des règles du service à temps partiel thérapeutique

Résumé. Le service à temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires stagiaires est désormais régi par le titre II bis du décret de 1986.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 24 bis → Version 2
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994
Art. 24 bis

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