Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des primes et indemnités pendant certains congés
Résumé. Les primes et indemnités des fonctionnaires sont maintenues pendant les congés thérapeutiques et autres congés spécifiques, mais ils ne peuvent pas en acquérir de nouveaux.
A modifié les dispositions suivantes :