Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;
Vu la directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l'annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l'homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 717-2 (Organisation des services de santé au travail en agriculture)Art. L.717-2Organisation des services de santé au travail en agricultureL'article explique comment les services de santé au travail en agriculture sont organisés et financés par les employeurs. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4121-2 (Obligations de l'employeur en matière de prévention des risques)Art. L.4121-2Obligations de l'employeur en matière de prévention des risquesL'employeur doit prendre des mesures pour éviter les risques, les évaluer s'ils ne peuvent pas être évités, et adapter le travail aux employés., L. 4421-1 (Protection contre les risques biologiques au travail)Art. L.4421-1Protection contre les risques biologiques au travailLes règles pour protéger les travailleurs des risques biologiques sont fixées par un décret. et L. 4624-2 (Examen médical pour les postes à risques)Art. L.4624-2Examen médical pour les postes à risquesLes travailleurs exposés à des risques particuliers doivent passer un examen médical d'aptitude pour vérifier leur compatibilité avec leur poste. ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail du 20 mai 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :