Décret n°2021-951 du 16 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Par dérogation au 4° du I de l'article R. 4624-23 du code du travail (Définition des postes à risque dans le cadre du suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs) et au 4° du II de l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime (Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers), les travailleurs des établissements mentionnés à l'article 1er (Protection des travailleurs exposés au SARS-CoV-2) ne sont pas considérés comme affectés à un poste présentant des risques particuliers justifiant le bénéfice d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé au sens de l'article L. 4624-2 du code du travail (Examen médical pour les postes à risques).

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En vigueur depuis le 19 juillet 2021

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Dérogation au suivi individuel renforcé de l'état de santé pour certains travailleurs

Résumé. Certains travailleurs n'ont pas besoin de suivis médicaux spéciaux, même s'ils sont exposés à des risques.

Par dérogation au 4° du I de l'article R. 4624-23 du code du travail (Définition des postes à risque dans le cadre du suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs) et au 4° du II de l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime (Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers), les travailleurs des établissements mentionnés à l'article 1er (Protection des travailleurs exposés au SARS-CoV-2) ne sont pas considérés comme affectés à un poste présentant des risques particuliers justifiant le bénéfice d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé au sens de l'article L. 4624-2 du code du travail (Examen médical pour les postes à risques).

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