Décret n°2021-951 du 16 juillet 2021

Article 4

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Article 4

Par dérogation à l'article D. 4153-19 du code du travail (Interdiction des travaux dangereux pour les jeunes), les travailleurs des établissements mentionnés à l'article 1er (Protection des travailleurs exposés au SARS-CoV-2) ne sont pas considérés comme affectés à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3 du même code (Classification des agents biologiques selon leur dangerosité).

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En vigueur depuis le 19 juillet 2021

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Dérogation aux travaux exposant aux agents biologiques

Résumé. Ces employés ne sont pas considérés comme exposés à certains agents biologiques dangereux.

Par dérogation à l'article D. 4153-19 du code du travail (Interdiction des travaux dangereux pour les jeunes), les travailleurs des établissements mentionnés à l'article 1er (Protection des travailleurs exposés au SARS-CoV-2) ne sont pas considérés comme affectés à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3 du même code (Classification des agents biologiques selon leur dangerosité).

Relations

cite

cite  Code du travailart. D4153-19 (M)

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