En vigueur depuis le 19 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation aux travaux exposant aux agents biologiques
Par dérogation à l'article D. 4153-19 du code du travail (Interdiction des travaux dangereux pour les jeunes), les travailleurs des établissements mentionnés à l'article 1er (Protection des travailleurs exposés au SARS-CoV-2) ne sont pas considérés comme affectés à des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3 du même code (Classification des agents biologiques selon leur dangerosité).