Décret n°2021-951 du 16 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Lorsque la nature de l'activité habituelle de l'établissement ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques et que les travailleurs sont exposés au virus du SARS-CoV-2 à raison de leur activité professionnelle, la protection des travailleurs est régie par le présent décret.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2021

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Protection des travailleurs contre le SARS-CoV-2 en dehors des secteurs réglementés

Résumé. Ce décret explique comment protéger les travailleurs contre le virus du SARS-CoV-2.

Lorsque la nature de l'activité habituelle de l'établissement ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques et que les travailleurs sont exposés au virus du SARS-CoV-2 à raison de leur activité professionnelle, la protection des travailleurs est régie par le présent décret.

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Source : Légifrance