Décret n°2021-951 du 16 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Pour assurer la protection des travailleurs des établissements mentionnés à l'article 1er (Protection des travailleurs exposés au SARS-CoV-2) et conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail (Obligations de l'employeur en matière de prévention des risques), l'employeur prend les mesures de prévention énoncées par les dispositions suivantes du code du travail :
1° Les dispositions des articles R. 4425-6 et R. 4425-7 ;
2° Les dispositions des articles R. 4424-2 à R. 4424-5 et R 4425-4 et R. 4425-5, sauf si les résultats de l'évaluation des risques en indiquent l'inutilité. Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations à destination des employeurs pour l'évaluation des risques et la détermination des mesures visant à assurer la protection des salariés exposés au SARS-CoV-2 à raison de leur activité professionnelle. Ces recommandations sont publiées sur le site internet du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2021

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Protection des travailleurs contre le COVID-19

Résumé. L'employeur doit protéger ses employés contre le COVID-19 en suivant des règles et des recommandations.

Pour assurer la protection des travailleurs des établissements mentionnés à l'article 1er (Protection des travailleurs exposés au SARS-CoV-2) et conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail (Obligations de l'employeur en matière de prévention des risques), l'employeur prend les mesures de prévention énoncées par les dispositions suivantes du code du travail :
1° Les dispositions des articles R. 4425-6 et R. 4425-7 ;
2° Les dispositions des articles R. 4424-2 à R. 4424-5 et R 4425-4 et R. 4425-5, sauf si les résultats de l'évaluation des risques en indiquent l'inutilité. Le ministre chargé du travail peut édicter des recommandations à destination des employeurs pour l'évaluation des risques et la détermination des mesures visant à assurer la protection des salariés exposés au SARS-CoV-2 à raison de leur activité professionnelle. Ces recommandations sont publiées sur le site internet du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

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En vigueur depuis le lundi 19 juillet 2021

Source : Légifrance