Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les entreprises d'investissement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des catégories de clients professionnelsCode monétaire et financierArt. D533-13 : Contreparties éligibles pour les prestataires de services d'investissement
→ Version 2 : Suppression d'une catégorie de contreparties éligibles
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement., Art. D533-11, Art. D533-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R533-1-B
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légale
- Code monétaire et financierArt. R533-18-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R533-21-1, Art. R533-21-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Comités spécialisés , Art. R533-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement, Art. R533-16-3, Art. R533-16-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R533-18-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires et ajout d'une nouvelle obligationCode monétaire et financierArt. R533-21 : Conditions des instruments convertibles pour la rémunération variable
→ Version 3 : Précision sur les instruments convertibles
- Code monétaire et financierArt. R533-19, Art. R533-21