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Section 1

Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

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Article R533-1

Clôture de l'exercice social et soumission des comptes annuels par les entreprises d'investissement

Code monétaire et financier

Article R533-1-B

Article R533-1-B

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des entreprises d'investissement de classe 1 bis

Résumé Les entreprises d'investissement de classe 1 bis doivent respecter des règles spécifiques de gestion et de prudence.

Les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-15 à R. 511-16-4.

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Les entreprises d'investissement de classe 1 bis sont soumises aux dispositions des articles R. 511-15 à R. 511-16-4.