En vigueur depuis le 15 juillet 2021
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Exclusion et exonération des élèves inaptes dans les lycées de la défense
Par dérogation aux articles R. 425-9 (Comment entrer dans un lycée de la défense) et R. 425-21 (Exonération de frais pour les élèves des lycées de la défense) du code de l'éducation, les élèves admis pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 dans un lycée de la défense au titre de l'aide au recrutement, dont l'inaptitude est constatée lors de la visite médicale prévue à l'article R. 425-9, s'ils n'ont pas recouvré l'aptitude requise à l'issue de leur année de scolarité, sont exclus du lycée à cette issue et définitivement exonérés des frais de trousseau et de pension dus au titre de l'année scolaire qu'ils ont accomplie.