JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Décret n°2021-926 du 12 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-9, R. 425-21 et R. 511-18 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Le décret du 12 juillet 2021 change des règles du Code de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-9 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un article du décret modifie des règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R425-21 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change les règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R511-18 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion et exonération des élèves inaptes dans les lycées de la défense

Résumé Les élèves inaptes dans les lycées de la défense sont exclus et ne paient pas les frais scolaires.

Par dérogation aux articles R. 425-9 et R. 425-21 du code de l'éducation, les élèves admis pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 dans un lycée de la défense au titre de l'aide au recrutement, dont l'inaptitude est constatée lors de la visite médicale prévue à l'article R. 425-9, s'ils n'ont pas recouvré l'aptitude requise à l'issue de leur année de scolarité, sont exclus du lycée à cette issue et définitivement exonérés des frais de trousseau et de pension dus au titre de l'année scolaire qu'ils ont accomplie.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé La ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly