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Décret n°2021-926 du 12 juillet 2021

relatif aux conditions d'admission dans les lycées de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les lycées de la défense

Résumé. Un décret de juillet 2021 modifie les règles d'admission, de scolarité et de discipline dans les lycées de la défense.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-9 (Comment entrer dans un lycée de la défense), R. 425-21 (Exonération de frais pour les élèves des lycées de la défense) et R. 511-18 (Sanctions dans les lycées de la défense) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'admission dans les lycées de la défense

Résumé. L'admission dans un lycée de la défense dépend désormais d'une visite médicale régie par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exonération des frais pour les élèves des lycées de la défense

Résumé. Les élèves des lycées de la défense doivent être nommés dans l'armée active pour être exonérés de frais, et ils le sont définitivement s'ils sont déclarés inaptes pendant leur scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur la sanction d'exclusion définitive dans les lycées de la défense

Résumé. Dans les lycées de la défense, seule une sanction spécifique est désormais décidée par l'autorité supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2021

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Exclusion et exonération des élèves inaptes dans les lycées de la défense

Résumé. Les élèves inaptes dans les lycées de la défense sont exclus et ne paient pas les frais scolaires.

Par dérogation aux articles R. 425-9 (Comment entrer dans un lycée de la défense) et R. 425-21 (Exonération de frais pour les élèves des lycées de la défense) du code de l'éducation, les élèves admis pour les années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 dans un lycée de la défense au titre de l'aide au recrutement, dont l'inaptitude est constatée lors de la visite médicale prévue à l'article R. 425-9, s'ils n'ont pas recouvré l'aptitude requise à l'issue de leur année de scolarité, sont exclus du lycée à cette issue et définitivement exonérés des frais de trousseau et de pension dus au titre de l'année scolaire qu'ils ont accomplie.

En vigueur depuis le 15 juillet 2021

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2021

Décret n°2021-926 du 12 juillet 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
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