Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 425-9 (Comment entrer dans un lycée de la défense)Art. R.425-9Comment entrer dans un lycée de la défensePour entrer dans un lycée de la défense, une commission examine ton dossier, tes notes et ta situation familiale, et tu dois passer une visite médicale., R. 425-21 (Exonération de frais pour les élèves des lycées de la défense)Art. R.425-21Exonération de frais pour les élèves des lycées de la défenseLes élèves des lycées de la défense peuvent être exonérés de frais s'ils s'engagent dans l'armée ou poursuivent des études spécifiques. et R. 511-18 (Sanctions dans les lycées de la défense)Art. R.511-18Sanctions dans les lycées de la défenseDans les lycées de la défense, le commandant peut donner des sanctions légères ou temporaires, mais c'est l'autorité supérieure qui décide de l'exclusion définitive. ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :