Décret n°2021-926 du 12 juillet 2021

Article 5

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Article 5

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2021

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2021

Source : Légifrance