Décret n°2021-903 du 7 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R593-62-1

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Création d'une possibilité de réexamen périodique commun pour les réacteurs électronucléaires similaires

Résumé. Les exploitants de réacteurs électronucléaires similaires peuvent désormais réaliser une partie de leur réexamen périodique en commun.

A créé les dispositions suivantes :

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