Décret n°2021-90 du 29 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R822-5

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Ajout d'une option de vote électronique pour les élections étudiantes

Résumé. Le décret ajoute une option de vote électronique pour les élections des représentants des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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